| Loi ou dispositif | ZRR | Girardin | Monuments Historiques | Malraux |
Principe | Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale | Investissement immobilier outre-mer | Investissement en vue de la restauration complète, puis en principe location | Investissement en vue de la restauration complète, puis location |
Support d'investissement | Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR | Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire | Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux | Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé |
Investissement optimal | 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié | Selon situation de l'investisseur et marché local | Selon défiscalisation et patrimoine souhaité | Selon défiscalisation et patrimoine souhaité |
Avantage fiscal | Réduction d'impôt 25% / invest. / 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA | Réduction d'impôt 40 à 50% / invest / 5 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 1 959 €HT/m² | Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global | Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers sauf intérêts d'emprunt imputables seulement à concurrence des loyers |
Impact fiscal | Fort les premières années (6 ans maximum) | Très fort pendant 5 ans | Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible | Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible |
Conditions | Location 9 ans mini. par bail commercial | Plafonnement ou non des loyers et conditions ou non de ressources du locataire (selon secteur) | Immeuble classé (ou inscrit). Aucune obligation de location sauf au regard de l’imputation sur le revenu global | Immeuble en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP. Location non meublée 6 ans |
Horizon | 9 ans minimum | 5 ans ou 6 ans (secteur intermédiaire) mini. de location. Puis revente ou utilisation + location saison | Aucune obligation de location, mais au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés | 6 ans minimum de location; cependant, au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés |
Divers | Possibilité d'utiliser le bien jusqu'à 8 semaines / an. Récupération possible de la TVA | Possibilité, après 5 ans à 6 ans, d'utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier | Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.) | Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels |
Conseils | Attention à ne pas surpayer le bien et à la revente si envisagée | Attention à la qualité de l'immobilier et à la stabilité du marché local | Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux | Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux |
Défiscalisation sur l'année en cours | Possible | Possible, mais produits très rares | Possible, mais produits très rares | Possible, mais produits très rares |
Demande de formulaire | Etude personnalisée | Etude personnalisée | Etude personnalisée | Etude personnalisée |
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